Conditions Générales de Vente

    • Identité de la Société

     

    TRADYC

    SARL au capital de 100 000 €uros

    Pierre Blanche

    Allée des Alouettes

    43120 MONISTROL sur LOIRE

    RCS Le Puy en Velay 501 710 495

     

    Gestion du site / Commandes :

    JPM

    ZA Relais de Merlin

    RN 88

    12800 NAUCELLE

     

    • Préambule

    Le site www.jpm-group.com est la propriété de TRADYC. www.jpm-group.com commercialise des options et des pièces de rechange pour les carrosseries JPM.

    Tout achat effectué sur le site www.jpm-group.com est régi par ces dites conditions.

    Le fait pour TRADYC de ne pas appliquer à un moment donné une quelconque disposition de ces Conditions Générales de Vente, ne signifie pas renoncer à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

    TRADYC se réserve le droit de modifier les dites CGV à tout moment et sans préavis.

     

    • Informations sur les marchandises

    Les photographies, les images et les vidéos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de TRADYC ne pourra être engagée en aucun cas.

    Les informations, caractéristiques, photographies, images et vidéos indiquées sur le site peuvent être modifiées sans préavis.

     

    • Les prix

    Les prix sont exprimés en euros, « hors taxes » et « toutes taxes comprises » dans la fiche produit. Sauf indication contraire, le prix indiqué sur la fiche produit comprend le transport.

    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport.

    TRADYC se réserve le droit de réviser les prix des produits sans préavis.

     

    • Le Client

    Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de des données personnelles du client dans son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il saisit. En cas d’erreur lors de la saisie de ses données, TRADYC ne sera en aucun cas tenu responsable. Les informations saisies par le client dans son compte l’engagent : si les informations sont fausses, TRADYC ne pourra être tenu responsable de la non-livraison d’une commande. Dans ce cas, TRADYC se réserve le droit d’annuler ladite commande. Si les informations erronées entrainent une relivraison, le client supportera les frais de livraison supplémentaires.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.  Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

    Pour toute demande, le client doit adresser un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à « JPM Service Clients ZA Le Relais de Merlin RN88 12800 Naucelle ». Le client peut également modifier ses données personnelles dans la rubrique « mon compte ».

     

    • Les commandes

    Une commande est considérée comme enregistrée à partir du moment où l’accusé de réception de commande est envoyé au client par mail à l’adresse indiquée sur son compte client. L’accusé de réception commande est considéré comme valant preuve du contenu et date de commande. En cas de non-réception de cet accusé, il incombe au client de le réclamer auprès de TRADYC.

    TRADYC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des dites conditions de vente. Ainsi, les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément acceptées par le client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres Conditions Générales d’Achat.

     

     

    • Paiement

    Sauf pour les clients bénéficiaires de l’accès pro, les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

    Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à sa disposition sur le site. Le règlement des achats s’effectue par

    -     Carte bancaire : le client accède à un espace sécurisé géré par la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées. Le règlement s’effectue grâce au serveur de la banque sans passer par le serveur de la boutique. Les numéros de la carte bancaire sont connus uniquement de ladite banque.

    -     PayPal 

    -     Virement (uniquement pour les clients disposant de l’accès pro dans le site)

    TRADYC se réserve le droit d’annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’un des organismes.

     

    • Modalités et délais de livraison

    La livraison n’est lancée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. La livraison sera effectuée uniquement en France Métropolitaine par voie postale ou transporteur selon les caractéristiques du ou des produit(s) livré(s).

    Les délais de livraison sont annoncés sur les fiches produits et sur l’accusé de réception commande. En cas de délais de livraison différents sur une même commande, TRADYC s’engage à envoyer les produits séparément sans surcoût.

    TRADYC met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés. Ces derniers peuvent être soumis  aux aléas de production et d’approvisionnement. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier le paiement d’une indemnité quelconque de la part de TRADYC.

     

    • Transport

    En cas d’avaries ou de pertes durant le transport, l’acheteur doit faire toutes les réserves auprès du transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables pour toute livraison en France et en informer le service qualité JPM.

    Nous recommandons au client de refuser tout colis abîmé ou ouvert. Avant de signer le bordereau de réception, le client peut, s’il le souhaite, vérifier le contenu en présence du livreur. En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident au service qualité JPM le plus rapidement possible.

     

    • Droit de rétractation

    Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer TRADYC de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

    Pour être pris en charge au droit de rétractation, les produits doivent être retournés

    -     avant l’expiration du délai précité,

    -     complets et dans leur emballage d’origine,

    -     en état de commercialisation (propre, en parfait état de fonctionnement, non usé, non endommagé).

    -     A l’adresse suivante :

    JPM

    Retour produits

    ZA Le Relais de Merlin

    RN 88

    12800 Naucelle

    Si toutes les conditions sont réunies, TRADYC procèdera au remboursement, les frais de retour étant pris en charge par TRADYC.

     

    • Garantie

    Les produits (options et pièces de rechange) vendus sur www.jpm-group.com bénéficient d’une garantie de vingt-quatre mois, à compter de la date de facturation. La garantie comprend la non-conformité des produits et tout vice caché. La garantie est limitée au remplacement ou remboursement des produits non-conformes ou viciés.

    Les réclamations concernant la qualité d’un produit, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit via le formulaire de contact du site. Toute prise en garantie ainsi que le recouvrement des frais seront soumis à l’acceptation préalable de TRADYC.

     

    • Transfert de propriété

    TRADYC se réserve la propriété des produits jusqu’à leur complet paiement, et ce quelle que soit la date de livraison de ces produits.

    A défaut de paiement à l’échéance, même partiel, TRADYC aura le droit de reprendre les marchandises sans autre formalité. Le cas échéant, la restitution s’effectuera aux frais et risques de l’acheteur. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de procédures collectives ouvertes à l’encontre de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

     

    • Propriété intellectuelle

    L’acheteur n’acquiert aucun droit sur les éléments de propriété industrielle, intellectuelle et commerciale qui ont pu lui être fourni par TRADYC, au moyen notamment de catalogues, tarifs, documents publicitaires, fiches techniques. Ceux-ci restent la propriété exclusive de TRADYC. En aucun cas, les produits ne peuvent être commercialisés sous d’autres marques que celle utilisée par TRADYC sauf autorisation spécifique expresse de TRADYC.

     

    • Force majeure

    TRADYC se réserve le droit de suspendre ou retarder l’exécution d’une commande dans les cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence et ainsi que dans les cas d’événements entrainant une incapacité d’exécution tels que grève, lock-out, incendies, inondations, gels, blocage des voies de communication.

    Dans ce cas, le client aura droit au remboursement de sa commande sans pouvoir demander une indemnisation.

     

    • Droit applicable – Langue – Juridiction

    Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régis par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige relatif au présent contrat, les Tribunaux de Rodez sont seuls compétents.